Que les aspects « bureaucratiques » des organisations du système des Nations Unies retiennent aujourd’hui l’attention, au point que l’on puisse en faire un sujet d’étude pour un colloque universitaire, est avant tout un phénomène politique. Si l’on examine, du point de vue sémantique, le libellé du sujet que m’ont proposé de traiter les organisateurs de ce colloque, « Le gonflement de la bureaucratie dans le système des Nations Unies », on y trouve en effet toute une analyse qu’il serait difficile de ne pas qualifier de politique.

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Les programmes et les budgets des Nations Unies sont aujourd’hui un sujet de controverse. Le Gouvernement des Etats-Unis et les autres « gros contributeurs » prétendent que le niveau du budget de l’O.N.U. est trop élevé et qu’il finance trop d’activités périmées ou d’une utilité marginale, alors que les pays en développement pensent que c’est au contraire le manque de ressources qui empêche les programmes d’atteindre leur seuil d’efficacité. Cette controverse n’est pas nouvelle. Elle a occupé les débats de l’Assemblée générale depuis l’origine de l’O.N.U., et particulièrement depuis les années 60. Il est moins connu, en revanche, que des efforts importants ont été faits par les Etats membres pour résoudre ces différences de vue, pour développer des procédures et des mécanismes facilitant l’établissement des priorités, pour définir des objectifs raisonnables et précis, pour contrôler l’exécution des programmes, pour évaluer les résultats obtenus et pour tirer des leçons de ces évaluations. Malheureusement, cette approche moderne et sophistiquée n’a pas fonctionné. Elle n’a pas réussi à faciliter l’établissement d’un accord sur le contenu et le niveau du budget. La crise financière actuelle est la preuve de cet échec. On peut dont être tenté de conclure que cette entreprise était vaine. Ce serait là une conclusion hâtive. En fait une analyse approfondie des raisons pour lesquelles ce système de planification, programmation, budgétisation et évaluation a été établi ainsi que les conditions de son élaboration révèle :

• que quelques-unes de ses dispositions essentielles n’ont jamais été mises en oeuvre,
• qu’il comporte encore des lacunes importantes,
• et qu’il exigerait pour fonctionner correctement une modification des idées reçues sur le rôle de l’O.N.U.

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Contribution de Maurice Bertrand au symposium organisé par les Nations Unies lors de la commémoration du 40éme anniversaire de l’Organisation des Nations Unies (Genève, 16 – 17 décembre 1985).

Report of a symposium organized by the United Nations in connection with the commemoration of the fortieth anniversary of the Organization (Geneva, 16 – 17 December 1985)

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En 1985, sous la direction de Jean-Pierre Cot et Alain Pellet, 129 juristes – parmi lesquels 3 anciens Présidents, le Vice-Président et 2 juges à la Cour internationale de Justice, plusieurs ministres ou anciens ministres, de nombreux fonctionnaires internationaux ou diplomates familiers des Nations unies, des membres de la Commission du Droit international et une pléiade d’universitaires et de chercheurs – venant de 24 pays, mais tous francophones et se réclamant de la tradition juridique latine, ont uni leurs efforts pour faire le point des connaissances actuelles sur les Nations Unies.

Maurice Bertrand commente l’article 58.

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Quarante ans après la création de l’ONU, il est certainement nécessaire d’entreprendre une réflexion approfondie sur le type d’organisation mondiale dont le monde moderne a besoin. L’échec de la Société des Nations (SDN) a été éclatant. Celui de l’ONU et de son système d’organisations est moins évident, parce que leur bilan n’est pas entièrement négatif. Pourtant, l’accroissement de frustrations d’une opinion dont les sondages révèlent qu’elle croit au caractère indispensable de l’ONU, mais pense que son efficacité est très insuffisante, montre la direction à suivre : mettre en chantier une organisation mondiale de troisième génération.

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Reflections on the future of the international organizations are a subject which is apparently becoming fashionable, the reason quite obviously being that their very existence seems to be threatened or called into question. What in particular has brought the phenomenon into the limelight is the attitude of the United States Government. By deciding to withdraw from UNESCO at the end of the current year 1984; by intimating that a similar policy might be adopted in the near future in respect of UNCTAD; by reducing the level of its participation in the various voluntary funds; by trying to persuade its Western allies not only to put a stop to increases in the budgets of all the world-wide organizations, but also to adopt a political line similar to its own at the other levels, the United States Administration has indicated quite clearly that it does not see any bright future for the organizations within the United Nations system if they continue to act or to evolve as they do at present.

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Il ne fait aucun doute que l’ONU devrait avoir une « politique de recrutement » pour les fonctionnaires de son Secrétariat, si l’on entend par cette expression un ensemble cohérent de méthodes destinées à garantir, comme la Charte elle-même le demande « les plus hautes qualités de travail, de compétence et d’intégrité », tout en prenant en considération la nécessité de recruter « sur une base géographique aussi large que possible ». Malheureusement, une telle politique n’existe pas. Dans le champ des forces qui jouent pour et contre son établissement, les forces négatives sont si puissantes qu’il est surprenant que quelques progrès aient pu être faits malgré elles. À vrai dire ces progrès récents, quoique modestes, représentent un paradoxe qu’il est nécessaire d’expliquer.

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Les critiques relatives à la mauvaise gestion de l’ONU et de quelques-unes des organisations de son Système ont acquis la dimension d’un phénomène politique ; elles sont de plus en plus nombreuses et précises ; elles proviennent essentiellement des médias des principaux pays occidentaux et des gouvernements de tous les pays riches y compris l’URSS ; surtout, elles s’accompagnent depuis deux ans environ de mesures de rigueur financière et de décisions ou de menaces de retrait. Si le départ des États-Unis de l’UNESCO n’était que le prélude d’autres mesures du même ordre, l’existence même des organisations mondiales serait mise en question.

Ce texte écrit en 1984 reste toujours d’actualité.

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Les organisations internationales traverseraient aujourd’hui une crise grave marquée par le blocage du dialogue Nord-Sud, l’incapacité de plus en plus grande des Nations Unies à contribuer à la sécurité internationale, une tendance croissante à limiter ou à réduire les budgets, l’essoufflement de la construction européenne, l’absence évidente de dynamisme des autres organisations régionales, etc. L’histoire de ces organisations pourrait se résumer assez bien par l’expression « grandeur et décadence ». Elles ne pourraient acquérir des structures nouvelles, ni avoir quelque efficacité pendant une certaine période, qu’à l’occasion des phénomènes d’émotion collective tels que ceux qui ont été provoqués par les deux dernières guerres mondiales, comme le montreraient la création de la SDN en 1919 puis celle de l’ONU en 1945, suivie, avec quelque effet retard par celle de la Communauté Européenne, dans les deux étapes de 1951 et 1957.

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